Rôles et responsabilités des organismes publics


Un manuel de ressources (en version anglaise seulement) très complet est mis à la disposition des organismes publics concernés par la LAIPVP. Ce manuel fournit une information détaillée sur les rôles et les responsabilités conférés par la Loi, et s'avère un guide précieux quant aux méthodes et aux modèles de documents à être utilisés par les organismes publics.

Les organismes publics doivent déterminer les postes et les fonctions qui correspondent à des responsabilités précises en vertu de la Loi. L'information et les documents concernant la désignation et la nomination de personnes, ainsi que la délégation de responsabilités, peuvent être affichés en cliquant ci‑dessous.