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Acquisition du droit à des prestations de pension
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Qu'entend-on par « acquisition »?
Lorsque vous acquérez le droit à vos prestations de pension, cela signifie que vous avez le droit de toucher le total des prestations de pension que vous avez accumulées, ce qui correspond à la valeur de vos cotisations (le cas échant), plus celles de l'employeur. - Quand acquiert-on le droit aux prestations de pension?
La Loi stipule que ce droit est acquis immédiatement pour l'ensemble des prestations accumulées après le 1er juillet 1976.
