Bureau du surintendant - Commission des pensions Nouveau
2. Assurer plus de transparence
En augmentant la responsabilisation, en étendant les exigences de déclaration et en assurant l'apport des participants à un régime de retraite et des retraités dans la gestion des régimes de retraite, on assure plus de transparence aux étapes cruciales.
Exigences de la nouvelle législation :
- Un régime de retraite à prestations déterminées accuse un surplus lorsque les fonds accumulés (actif) sont supérieurs aux sommes requises pour payer le coût des pensions (passif). Une nouvelle disposition permet aux participants et aux employeurs de s'entendre sur la façon de distribuer le surplus.
- Pour la plupart des régimes comptant au moins 50 participants, les employés et les retraités seront représentés dans des comités de retraite (dorénavant une obligation législative). Les participants exerceront ainsi une plus grande influence dans l'administration des régimes de retraite.
- Si vous avez souscrit à un régime de retraite à cotisations déterminées autogéré, vos cotisations et celles de votre employeur sont déposées dans un compte de pension qui vous permet de gérer vous mêmes vos placements. L'administrateur du régime doit dorénavant vous offrir suffisamment d'options de placement pour que vous puissiez prendre des décisions de placement éclairées.
